- Ligue 1: Vrai coup de frein pour l'OM
- Un boulot le jour, un autre le soir, les électeurs américains essaient de joindre les deux bouts
- Wall Street clôture en hausse, record pour le Dow Jones
- Des dizaines de ports américains rouvrent après la fin de la grève des dockers
- Assurance chômage: la ministre du Travail pour une reprise des négociations "très rapide"
- A un mois de la présidentielle, Biden s'inquiète que le scrutin ne soit pas "pacifique"
- Exonérations de cotisations: le gouvernement veut récupérer 5 milliards d'euros en 2025 selon des sources syndicales
- Foot/Dopage: La suspension de Paul Pogba réduite à 18 mois par le TAS
- Services postaux dans les territoires: l'Etat maintient sa part de 50 millions d'euros (presse)
- Harris et Trump à tambour battant dans les Etats-clés à un mois de la présidentielle
- Vive émotion en Haïti après la mort d'au moins 70 personnes, tuées par un gang
- "Pas question de toucher à l'AME", selon la ministre de la Santé
- Des vidéos des viols de Mazan diffusées pour la première fois en présence du public
- Mort de Robert Boulin: les enquêteurs sur la piste d'un "truand", décédé en 1986
- Loups: une nouvelle évaluation en décembre, possible "moment clé pour augmenter la capacité de prélèvement", déclare Barnier
- Venezuela: l'opposant en exil affirme que sa famille a reçu des menaces
- La présidentielle américaine vue par des électeurs des Etats les plus disputés
- Macron plaide pour un espace francophone uni face aux crises
- Au chevet des éleveurs, premières annonces agricoles pour le gouvernement Barnier
- Réévaluation des retraites: Barnier "ouvert" à d'autres solutions parlementaires
- La Bourse de Paris termine en hausse, profitant de l'emploi américain
- En Corse, levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- RDC: la vaccination contre le mpox commence samedi à Goma
- Les dockers américains reprennent le travail après trois jours de grève
- Foot: la justice de l'UE bouleverse les règles des transferts en tranchant le cas Diarra
- Espagne: Mbappé dans le groupe du Real pour la réception de Villarreal
- Corse: levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- L'UE s'apprête à taxer les voitures électriques chinoises malgré le refus de Berlin
- Barnier dramatise les enjeux de la "crise financière" avant la présentation du budget
- La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
- Voile: le défi britannique Ineos Britannia disputera la Coupe de l'America
- Agriculture: Barnier annonce des prêts garantis, 75 millions d'euros pour les éleveurs
- La gauche dépose la première motion de censure contre Michel Barnier
- Macron veut que la Francophonie soit un "espace d'influence diplomatique"
- Wall Street ouvre en hausse, confortée par de bons chiffres sur l'emploi
- Importantes inondations en Bosnie, au moins 14 morts
- Masters 1000 de Shanghai: Humbert et Müller au 3e tour, pas les trois "Arthur"
- Rugbymen accusés de viol en Argentine: Auradou de retour sur les terrains samedi
- Ukraine: à Pokrovsk, des mineurs envoient leurs familles au loin face à l'avancée russe
- Foot: Ousmane Dembélé de retour à l'entraînement avec le PSG (club)
- Vidéos des viols de Mazan: la cour autorise la présence de la presse et du public
- Les alliés de l'Iran ne "reculeront pas" face à Israël, proclame le guide iranien
- La station polaire Tara mise à l'eau avec succès, première mission en 2026
- WTA 1000 de Pékin: première défaite en 16 matches pour Sabalenka, battue en quarts par Muchova
- Cyclisme: Pogacar étrenne son maillot de champion du monde au Tour d'Emilie
- En Corse, des milliers de voyageurs bloqués par une grève
- La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d'avant Covid en France
- Thaïlande: une centaine d'éléphants piégés par les inondations
- Tennis: la N.1 mondiale Iga Swiatek se sépare de son entraîneur
- Le roi de la country, Garth Brooks, accusé de viol
"Steak" végétal: la justice européenne interdit à la France d'interdire le terme
Les fabricants d'alternatives végétales à la viande ne peuvent se voir interdire d'utiliser les mots "steak" végétal ou "saucisse" végétale, a jugé vendredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), infligeant un nouveau revers pour l'Etat français, qui comptait conforter par là les filières animales.
Pour la Cour, à défaut d'avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l'utilisation de termes "usuels" visant à désigner un produit.
"Un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales" d'utiliser des "noms usuels ou (des) noms descriptifs", souligne l'arrêt.
Après le vote d'une loi en 2020, le gouvernement avait publié deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" et autre "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Ces deux textes, pris en juin 2022 puis en février 2024, avaient été aussitôt contestés par des acteurs du secteur des produits végétariens et végétaliens tels que l'association Protéines France, qui défend les intérêts de la filière.
Ils avaient tous les deux été suspendus en référé par le Conseil d'État, dans l'attente de cet avis de la CJUE sur leur conformité avec le réglement européen.
Le juge des référés, en avril, avait considéré que le second décret, qui prévoyait une interdiction à compter du 1er mai, "porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises" de produits végétaux, qui auraient notamment dû modifier leurs emballages en urgence.
- "kafkaïen" -
"Il revient maintenant au Conseil d'Etat français de rendre une décision définitive", a souligné vendredi un porte-parole de la Commission européenne, interrogé lors du point presse quotidien à Bruxelles.
Pour la marque française de viande végétale La Vie, c'est "une victoire tant attendue".
"Nous pouvons donc continuer d’utiliser les dénominations usuelles, comme +lardons végétaux+ et +jambon végétal+, des dénominations qui sont les plus claires pour les consommateurs", a réagi Nicolas Schweitzer, le directeur général de l'entreprise.
Pour l'avocat de la marque et de Protéines France, Me Guillaume Hannotin, "steak végétal est une appellation d'usage qui existe depuis plus de 40 ans". Pour lui, accoler à "steak" l'adjectif "végétal" a le mérite de la clarté.
"La France, en choisissant d'interdire de recourir au mot +steak+, empêchait les producteurs de nommer leurs produits, c'est kafkaïen", ajoute l'avocat pour qui cette démarche visait à "faire sortir (le secteur) du marché".
L'Europe, dans son règlement sur l'information des consommateurs, autorise la dénomination de produits végétaux par des termes habituellement utilisés pour la viande animale.
En revanche, souligne la Cour vendredi, "si une autorité nationale estime que les modalités concrètes de vente ou de promotion d'une denrée alimentaire induisent en erreur le consommateur, elle pourra poursuivre l'exploitant".
Le dernier décret du gouvernement français visant à interdire ces termes figurait parmi les engagements pris pour apaiser la colère des agriculteurs cet hiver. Il avait été publié pendant le dernier Salon de l'agriculture.
P.Sousa--PC