- Top 14: le Stade français et le Racing 92 pour éviter la crise
- L1: contre Toulouse, Lille veut surfer sur la vague de son exploit
- Retour sur le "lieu du crime": Trump en meeting où il avait failli être tué
- Dans les villages du Népal, la grande menace des lacs glaciaires
- Taïwan: le bilan du typhon Krathon monte à quatre morts
- En Gironde, Glucksmann prépare son parti pour contrer Mélenchon
- Brésil: X a déposé l'argent pour régler ses amendes mais... sur un mauvais compte
- Honduras: arrestation de l'assassin présumé du défenseur de l'environnement Juan Lopez
- Liban: le Hezbollah fait état de nouveaux combats avec l'armée israélienne
- Basket: Paris rate ses débuts en Euroligue
- Biden appelle Israël à ne pas frapper les sites pétroliers iraniens
- Ligue 1: Vrai coup de frein pour l'OM
- Un boulot le jour, un autre le soir, les électeurs américains essaient de joindre les deux bouts
- Wall Street clôture en hausse, record pour le Dow Jones
- Des dizaines de ports américains rouvrent après la fin de la grève des dockers
- Assurance chômage: la ministre du Travail pour une reprise des négociations "très rapide"
- A un mois de la présidentielle, Biden s'inquiète que le scrutin ne soit pas "pacifique"
- Exonérations de cotisations: le gouvernement veut récupérer 5 milliards d'euros en 2025 selon des sources syndicales
- Foot/Dopage: La suspension de Paul Pogba réduite à 18 mois par le TAS
- Services postaux dans les territoires: l'Etat maintient sa part de 50 millions d'euros (presse)
- Harris et Trump à tambour battant dans les Etats-clés à un mois de la présidentielle
- Vive émotion en Haïti après la mort d'au moins 70 personnes, tuées par un gang
- "Pas question de toucher à l'AME", selon la ministre de la Santé
- Des vidéos des viols de Mazan diffusées pour la première fois en présence du public
- Mort de Robert Boulin: les enquêteurs sur la piste d'un "truand", décédé en 1986
- Loups: une nouvelle évaluation en décembre, possible "moment clé pour augmenter la capacité de prélèvement", déclare Barnier
- Venezuela: l'opposant en exil affirme que sa famille a reçu des menaces
- La présidentielle américaine vue par des électeurs des Etats les plus disputés
- Macron plaide pour un espace francophone uni face aux crises
- Au chevet des éleveurs, premières annonces agricoles pour le gouvernement Barnier
- Réévaluation des retraites: Barnier "ouvert" à d'autres solutions parlementaires
- La Bourse de Paris termine en hausse, profitant de l'emploi américain
- En Corse, levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- RDC: la vaccination contre le mpox commence samedi à Goma
- Les dockers américains reprennent le travail après trois jours de grève
- Foot: la justice de l'UE bouleverse les règles des transferts en tranchant le cas Diarra
- Espagne: Mbappé dans le groupe du Real pour la réception de Villarreal
- Corse: levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- L'UE s'apprête à taxer les voitures électriques chinoises malgré le refus de Berlin
- Barnier dramatise les enjeux de la "crise financière" avant la présentation du budget
- La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
- Voile: le défi britannique Ineos Britannia disputera la Coupe de l'America
- Agriculture: Barnier annonce des prêts garantis, 75 millions d'euros pour les éleveurs
- La gauche dépose la première motion de censure contre Michel Barnier
- Macron veut que la Francophonie soit un "espace d'influence diplomatique"
- Wall Street ouvre en hausse, confortée par de bons chiffres sur l'emploi
- Importantes inondations en Bosnie, au moins 14 morts
- Masters 1000 de Shanghai: Humbert et Müller au 3e tour, pas les trois "Arthur"
- Rugbymen accusés de viol en Argentine: Auradou de retour sur les terrains samedi
- Ukraine: à Pokrovsk, des mineurs envoient leurs familles au loin face à l'avancée russe
Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel
La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez, qu'elles accusent de manquement à leur devoir de vigilance.
Dans ces trois affaires distinctes, les actions des associations avaient été déclarées irrecevables en première instance.
Les décisions de la cour, attendues dans la matinée, seront scrutées aussi bien par les ONG et les défenseurs du climat que par les multinationales ayant l'obligation de publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales à l'étranger et chez leurs sous-traitants et fournisseurs.
Il s'agit des premières décisions d'une nouvelle chambre créée à la cour d'appel et entièrement dédiée aux contentieux "émergents", liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique des entreprises.
Dans l'affaire la plus médiatisée dont est saisie la cour d'appel, une coalition d'ONG et de collectivités avait mis en demeure puis assigné TotalEnergies pour la contraindre à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris.
Le tribunal judiciaire de Paris avait estimé en juillet 2023 que cette coalition n'avait pas respecté l'exigence d'une phase de dialogue avant d'assigner en justice l'entreprise.
Dans les deux autres dossiers, concernant un projet de parc éolien d'EDF au Mexique et la gestion de l'eau dans la ville d'Osorno au Chili par une ex-filiale de Suez passée sous le giron de Veolia, le tribunal avait relevé que les mises en demeure et les assignations des sociétés ne portaient pas sur le même plan de vigilance.
A l'audience, le 5 mars, les représentants des ONG avaient alerté sur une potentielle "mise au rebut du devoir de vigilance français", en cas de confirmation des irrecevabilités.
Les avocats de entreprises assignées avaient eux demandé cette confirmation, et mis en garde contre des décisions pouvant "rendre illisible une loi qui est là pour responsabiliser les entreprises".
La France avait été pionnière en adoptant en 2017 une loi obligeant les entreprises qui emploient plus de 5.000 salariés dans l'Hexagone et plus de 10.000 dans le monde à publier un plan de vigilance.
A ce jour, seule une procédure a abouti à une condamnation, celle en première instance en décembre 2023 de La Poste pour les conditions d'emploi de travailleurs sans papiers au sein de ses filiales. Le groupe a annoncé en mars avoir fait appel.
H.Portela--PC