- Melania Trump énigmatique jusqu'au chapeau
- Première décision de Trump: les migrants en pleurs à la frontière
- Trump jure de reprendre le canal de Panama
- Donald Trump président : À Washington, "la fierté" de ses partisans
- Donald Trump promet de passer à l'offensive sur les droits de douane
- Charente-Maritime: démolition actée d'un phare menacé par l'érosion côtière
- Armée à la frontière, attaque du droit d'asile et du droit du sol: Trump lance une vaste offensive anti-immigration
- NBA: A Nanterre, Wemby débute sa folle semaine
- Le gratin de la tech aux premiers rangs de l'investiture de Trump
- Trump devient le 47e président des Etats-Unis et leur promet un "âge d'or"
- Brésil: Lula se dit "complètement rétabli" de son opération à la tête
- En plein boom, le tourisme mondial a retrouvé son niveau pré-Covid
- Trump est le 47e président des Etats-Unis
- Macron veut "mobiliser" plus de jeunes volontaires "en renfort" des armées
- Dans le froid de Washington, l'impatience des partisans de Trump
- Le quotidien Le Monde cesse de publier sur le réseau social X
- Biden accorde des grâces préventives aux cibles de Trump
- Propriété intellectuelle: l'Union européenne lance une nouvelle procédure contre la Chine à l'OMC
- Malgré les destructions, les Gazaouis savourent le retour au "calme"
- Tennis/dopage: Iga Swiatek "satisfaite" par la décision de l’AMA de ne pas faire appel
- A Damas, les vendeurs de téléphones soulagés après des années de "terreur" sous Assad
- "Make Israel normal again": ces Israéliens qui attendent beaucoup du retour de Trump
- Indonésie: des ONG dénoncent le plan "destructeur" de conversion de millions d'hectares de forêt
- Cyclisme: qui pour battre Pogacar et autres enjeux pour 2025
- Succession à la tête d'ADP: Emmanuel Macron propose le directeur financier, Philippe Pascal
- Inde: perpétuité pour l'homme coupable du viol et du meurtre d'une médecin qui ont choqué le pays
- Eau: la consommation pourrait aller jusqu'à doubler en 2050, selon France Stratégie
- Syrie: la mère du journaliste américain Austin Tice dit que les nouveaux dirigeants sont "déterminés" à retrouver son fils disparu
- Royaume-Uni: début du procès de l'auteur présumé du meurtre de trois fillettes, à l'origine d'émeutes
- Concurrence déloyale: des agriculteurs contrôlent des camions frigorifiques dans la Sarthe
- Des expulsions et des grâces: le programme choc promis par Trump dès son investiture
- L'UE envisage un "deal" avec Trump sur la défense européenne en échange de la paix commerciale, selon Séjourné
- Open d'Australie: Gaël Monfils abandonne contre Ben Shelton en huitièmes de finale
- NFL: les Bills donnent rendez-vous aux Chiefs
- Open d'Australie: Svitolina allume une "petite lueur", Sinner passe malgré la chaleur
- La banque centrale de Corée du Sud sabre ses prévisions de croissance à cause de la crise politique
- Nouveau record pour le bitcoin avant l'investiture de Trump
- Chine: exécution de l'auteur de l'attaque à la voiture-bélier ayant fait 35 morts
- NBA: Le Thunder retrouve le chemin de la victoire face aux Nets
- Haro sur "l'oligarchie" des ultra-riches avant leur rendez-vous annuel à Davos
- Pour la mémoire, les dernières rescapées racontent Auschwitz
- En Chine, les animaux robots dotés d'IA consolent une jeunesse solitaire
- La loi d'urgence pour Mayotte examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée
- En Colombie, les affrontements impliquant l'ELN font plus de 80 morts et 11.000 déplacés
- Près de Ramallah, larmes de joie et embrassades pour les Palestiniens libérés par Israël
- Trump, le retour
- Macron donne ses orientations aux armées, face à Trump et à l'"accélération" des menaces
- Open d'Australie: l'Ukrainienne Svitolina domine une Russe, Sinner, Swiatek et Monfils attendus
- Trêve à Gaza: Israël relâche 90 Palestiniens après la libération de trois otages par le Hamas
- Incendies à Los Angeles: les pompiers s'inquiètent de vents forts pour lundi
Dépakine: la justice confirme que l'Etat est en partie responsable
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi que l’État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux patients et aux médecins sur les risques de l'anti-épileptique Dépakine, commercialisé par Sanofi, pris pendant la grossesse.
La cour juge qu’en "ne faisant pas modifier l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des risques pour le fœtus (...), l’agence chargée de la sécurité du médicament a manqué à ses obligations et commis une faute engageant la responsabilité de l’Etat", selon un communiqué de cette instance.
Elle confirme, "pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes" sur les risques de malformations pour le fœtus ou des troubles du développement chez les enfants de femmes traitées pendant leur grossesse.
- "Très grande victoire" -
Cette décision, qui concerne cinq dossiers, montre que "ce scandale avance d'un point de vue judiciaire. Reste maintenant à indemniser les victimes", a affirmé à l'AFP Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat dans ces cinq dossiers dont celui de la présidente de l'association des victimes de la Dépakine (Apesac), Marine Martin.
C'est "une très grande victoire supplémentaire", a-t-elle réagi auprès de l'AFP.
Il a été établi que la Dépakine, donnée depuis la fin des années 1960, cause fréquemment des malformations ou des troubles du développement chez les enfants de femmes traitées pendant leur grossesse.
L'affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au cœur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu à plusieurs décisions défavorables au laboratoire français Sanofi.
Un dispositif d'indemnisation amiable est ouvert à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
"On continue des procédures d'indemnisation contre l'État dans d'autres dossiers. Et on continue des procédures d'indemnisation contre Sanofi", a ajouté Me Joseph-Oudin.
Pour lui, "il y a deux responsables, l'industriel et l'État. La responsabilité de l'un ne faisant pas disparaître la responsabilité de l'autre".
- "Perte de chance" -
Saisie de plusieurs appels contre des jugements du tribunal administratif de Montreuil, "la cour confirme que les autorités sanitaires de l’Etat n’ont pas été assez réactives dans la mise à jour, selon les périodes, de tout ou partie de ces documents, compte tenu des suspicions sérieuses mises en évidence par les études existantes".
Elle rappelle que la gravité des risques pour l’enfant à naître a été documentée progressivement à partir des années 1980 pour les malformations congénitales, et à partir des années 2000 pour les troubles neurodéveloppementaux.
Elle considère que "ce manque d’information n’est pas la cause directe des troubles que connaissent les enfants", mais qu'elle a "entraîné, pour les mères, une perte de chance de prendre la décision de changer de traitement, lorsqu’une telle possibilité existait, ou bien de renoncer à une grossesse".
"L’Etat n’est toutefois responsable que d’une partie des préjudices subis", souligne la cour, estimant que "des fautes" commises par le laboratoire ou par les médecins prescripteurs "sont de nature à exonérer l’État de tout ou partie de l’obligation de réparer les dommages subis par les enfants et leurs proches".
Toutefois, la cour ne retient "pas de faute du laboratoire qui avait proposé sans succès des modifications des informations contenues dans les documents, pour des grossesses menées en 2006, 2008 et 2009".
Elle ne retient pas non plus, "sauf cas particulier, de faute des médecins".
Contacté par l'AFP, Sanofi affirme que "depuis la fin des années 80, le laboratoire n'a eu de cesse de solliciter des modifications des documents d'information, qui n'ont pas été acceptées par l'autorité sanitaire".
T.Resende--PC