- Le Canada ordonne la fermeture de la branche locale de TikTok, mais l'application restera accessible
- Trump, de nouveau sous-estimé par les sondeurs
- Un incendie se propage rapidement près de Los Angeles
- Devant ses partisans abattus, Harris appelle à "continuer à se battre"
- Cuba sans électricité frappé par l'ouragan Rafel, de catégorie 3
- Foot/Ligue des champions: Paris SG s'enfonce, Brest fonce
- C1: Brest taille patron à Prague
- Ligue des champions: le PSG battu sur le fil par l'Atlético et désormais sous pression
- Wall Street termine à des niveaux record après l'élection de Donald Trump
- Harris s'engage à "aider" Trump après le come-back du républicain à la Maison Blanche
- La promesse de Trump d'une paix au Moyen-Orient a convaincu des électeurs musulmans
- L'Allemagne en crise politique se dirige vers des élections anticipées
- Comment s'explique la défaite de Kamala Harris?
- La victoire de Trump, le péché d'orgueil de Biden
- Record du bitcoin à plus de 75.000 dollars, propulsé par la victoire de Trump
- Avec Trump, le climatoscepticisme de nouveau au pouvoir
- En Autriche, procès d'un espion trop proche de l'extrême droite prorusse
- Des chercheurs confirment l'existence de la supersolidité
- Elon Musk, l'autre grand vainqueur dans l'ombre de Donald Trump
- Sans illusion, les migrants espèrent que Trump ne va pas leur fermer la porte au nez
- Relevé en catégorie 3, l'ouragan Rafael s'apprête à frapper Cuba
- Meurtre de Philippine: le suspect mis en examen et écroué à Paris
- Bras de fer ou pragmatisme: mystère autour des intentions de Trump sur le Venezuela
- A Nice, l'écrin du sommet de l'ONU sur les océans tarde à se matérialiser
- L'Amérique à l'aube d'une nouvelle ère Trump
- Assemblée: le budget de l'Etat de retour dans l'hémicycle, la gauche sur la sellette
- Pour Fox News, une soirée électorale très réussie
- Pas-de-Calais: cinq corps découverts en mer et sur une plage en deux jours
- La ministre de l'Agriculture déplore des restrictions trop importantes pour certains pesticides
- Netanyahu et Trump discutent de la "menace iranienne", le Hezbollah affiche sa pugnacité contre Israël
- La Bourse de Paris finit son grand huit dans le rouge après la victoire de Trump
- Casinos en ligne: le ministre du Budget lance la concertation avec le secteur
- Masters WTA: Zheng rejoint Sabalenka et Gauff en demi-finales
- Le Rwanda veut autoriser la contraception à partir de 15 ans
- Repli de la consommation d'antibiotiques en France en 2023, après deux ans de rebond
- La Haute autorité de santé se prononce pour le remboursement des implants dentaires
- Bolivie: les partisans de l'ex-président Evo Morales annoncent une trève dans les blocages
- Élection de Trump: la relation avec le Mexique et sa présidente à l'épreuve
- Michelin: les salariés de Cholet poursuivent leur mouvement contre la fermeture
- Moscovici veut confier les prévisions économiques à une autorité indépendante
- Dopage russe et corruption: nouveau procès pour Diack fils après l'annulation partielle de sa condamnation
- "Rien à prouver", juge l'ex-star du foot Diego Forlan avant son premier match de tennis professionnel
- Climat: la ministre française aurait préféré que la COP29 "ne se tienne pas à Bakou"
- "Ce sont des anges": les jeunes en première ligne pour aider les sinistrés en Espagne
- Alarmée par un projet de taxe, la filière hippique annule les courses jeudi
- Fiscalité: la filière hippique annule les courses jeudi et prévoit une manifestation
- Après la victoire de Donald Trump, l'inquiétude des Ukrainiens
- Gel des retraites: protéger les "petites pensions" coûterait 500 millions d'euros
- Les marchés financiers saluent le retour de Trump à la Maison-Blanche
- Avec Trump, le retour de "l'Amérique d'abord"
Assemblée: de retour dans l'hémicycle, le budget de l'Etat à nouveau "détricoté" par la gauche
Les députés ont repris mercredi les débats en séance sur la partie recettes du budget de l'Etat, la gauche engrangeant à nouveau les victoires sur le camp gouvernemental, qui a remis en cause la crédibilité des mesures adoptées.
Le scénario était le même en commission des Finances, où les députés poursuivaient en parallèle l'examen de la partie "dépenses" de ce budget, qui devrait s'achever mardi. Mais déjà la gauche se vante d'avoir "totalement transformé" des pans entiers de la copie initiale présentée par l'exécutif.
"Le budget du gouvernement est complètement détricoté et c'est plutôt le notre qui prend le relais", s'est ainsi félicité l'Insoumis Eric Coquerel, quand le socialiste Boris Vallaud s'est targué d'avoir "pris au mot le Premier ministre" Michel Barnier qui avait "demandé d'améliorer ce qu'il posait sur le bureau de l'Assemblée".
Bilan contesté par le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, qui a ouvert les débats par son chiffrage des amendements adoptés précédemment: 30 milliards d'euros de "recettes supplémentaires", dont 23 milliards a priori "contraires au droit européen" ou "à la jurisprudence du Conseil constitutionnel", voire inapplicables car mal rédigés.
Analyse juridique qui prête "à discussion", a tenté de nuancer M. Coquerel, estimant que les défauts d'écriture pourraient être corrigés "au niveau de la navette parlementaire", c'est-à-dire au Sénat.
Dans l'autre sens, M. de Courson a comptabilisé 20 milliards d'euros de pertes de recettes, dont 3 milliards litigieux. Soit au bout du compte "des pertes de recettes nettes de 10 milliards" pour le budget de l'Etat.
M. de Courson a également chiffré à plus de 44 milliards d'euros les nouvelles dépenses votées en commission à l'initiative de la gauche, en particulier sur l'écologie, le logement et l'éducation.
"Nous sommes entrés dans l'ère du n'importe quoi fiscal", a aussitôt rebondi le macroniste Mathieu Lefevre.
- "Epouvante fiscale" -
Pas de quoi impressionner la gauche, qui a fait adopter dans la foulée un "impôt universel" sur les multinationales, inspiré de l'association Attac et de l'économiste Gabriel Zucman. Vote acquis à une large majorité avec les voix du Rassemblement national, face à un bloc central encore très peu mobilisé.
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin n'a pu que déplorer un amendement "totalement inopérant et totalement contraire aux traités et conventions internationales", dont le seul effet sera de "démontrer finalement que la France est un pays d'épouvante fiscale pour les grandes entreprises".
La gauche a ensuite enfoncé le clou avec d'autres taxes sur "les grandes sociétés du numérique" et sur les "superprofits" des "grands groupes", en particulier Total, CMA-CGM et les compagnies d'autoroutes. Elle a également laissé passer - en s'abstenant - un amendement du député RN Franck Allisio contre l'évasion fiscale.
Quand ses troupes ne manquaient pas à l'appel, le gouvernement s'est trouvé confronté à la division de son propre camp. Après un débat acharné sur le crédit impôt recherche (CIR), défendu bec et ongles par les macronistes, la droite et le RN, c'est finalement un amendement venu des groupes MoDem et Horizons qui a raboté - de justesse, par 122 voix contre 120 - la principale niche fiscale française.
Plus modestes et plus consensuels, les crédits d'impôt "collection" (pour le textile) et "innovation" (pour les PME) ont à l'inverse été prorogés sans difficulté jusqu'en 2027.
En fin de séance, plus de 1.200 amendements restaient à discuter avant le vote de la partie "recettes", prévu mardi. Un délai intenable au rythme actuel, puisqu'il faudrait encore plus de 40 heures de débat pour y parvenir, à moins de nouveaux retraits d'amendements, a relevé M. Coquerel.
Si le texte était adopté, les députés pourraient commencer l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat, jusqu'au jeudi 21 novembre minuit en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l'ensemble du texte, qui pourrait poursuivre son parcours législatif au Sénat.
A.Santos--PC