![Le Parlement renforce la protection des lanceurs d'alerte](https://www.portugalcolonial.pt/media/shared/articles/7a/3c/87/Le-Parlement-renforce-la-protection-444101.jpg)
-
La musique électro en clôture des JO-2024, consécration d'un "patrimoine vivant"
-
US Open: Sabalenka enfin reine à New York
-
Bolsonaro qualifie de "dictateur" le juge qui a suspendu X au Brésil
-
Top 14: Bordeaux-Bègles balaye le Stade français, le Racing 92 tombe à Castres
-
Devant des dizaines de milliers de soutiens, Bolsonaro fustige le juge qui a suspendu X au Brésil
-
Photojournalisme: Visa d'or News pour le photographe palestinien de l'AFP Mahmud Hams
-
Bras de fer entre Caracas et Brasilia autour de l'ambassade d'Argentine au Venezuela
-
Pedro Almodovar enfin sacré, à Venise, avec son premier film américain
-
Almodovar, le réalisateur qui a donné des couleurs au cinéma espagnol
-
Pedro Almodovar Lion d'or à Venise pour "La chambre d'à côté", son premier film américain
-
Nicole Kidman, glamour mais pas seulement, primée à Venise
-
Vincent Lindon, la fragilité de l'homme en colère récompensée à Venise
-
Starmer à Dublin : l'Irlande et le Royaume-Uni ouvrent une "nouvelle ère"
-
Top 14: le Racing 92 tombe à Castres, Lyon s'impose à Montpellier
-
Rugby Championship: les Springboks matent les Blacks (18-12) et confortent leur domination
-
Barnier "à l'écoute" des soignants pour son premier déplacement
-
Tour d'Espagne: L'Irlandais Dunbar remporte l'étape reine au sommet du Picon Blanco
-
Donald Trump en campagne dans un Etat clé, Harris se prépare au débat
-
Top 14: Owen Farrell et le Racing 92 débutent par une défaite à Castres
-
Voile: Luna Rossa, la force tranquille de la 37e Coupe de l'America
-
Allemagne: les pompiers face à un important feu de forêt
-
MotoGP: intraitable, Jorge Martin remporte le sprint du GP de Saint-Marin
-
"Résistance", "destitution": la gauche défile contre Macron
-
Kiev frappe un dépôt de munitions russe, Moscou avance dans l'est de l'Ukraine
-
En quête d'armes, Zelensky s'assure le soutien de Meloni
-
Starmer à Dublin pour entériner une "nouvelle ère" entre l'Irlande et le Royaume-Uni
-
A peine nommé, Barnier déjà sous le feu de la gauche et la pression du RN
-
Foot: alerte pour les Bleus et Deschamps
-
Le futur mémorial dédié à Elizabeth II sera érigé près du palais de Buckingham
-
Fuite à la raffinerie TotalEnergies de Donges: l'effet sanitaire analysé
-
Météo: huit départements en vigilance orange
-
Barnier "à l'écoute" des soignants pour son premier déplacement samedi dans un hôpital parisien
-
GP Moto de Saint-Marin: pole position et record de la piste pour Francesco Bagnaia
-
Les Algériens votent pour choisir leur président, victoire escomptée de Tebboune
-
Marché électrique en berne: les constructeurs européens risquent 15 milliards d'euros d'amendes, selon le patron de Renault
-
La guerre à Gaza entre dans son 12e mois sans signe de répit
-
Américaine tuée en Cisjordanie: la famille accuse Israël et réclame une enquête
-
EPR de Flamanville: la réaction nucléaire a repris après un arrêt
-
La droite à Matignon, LFI joue la rue contre le "coup de force" de Macron
-
Afghanistan: à Spin Boldak, le recyclage de l'or en sursis
-
Au Canada, les salles de shoot dérangent, 20 ans après leur implantation
-
Ligue des nations: l'Allemagne de Nagelsmann doit reconstruire son milieu de terrain
-
Ligue des nations: l'Angleterre lance l'après-Southgate à Dublin
-
Météo: encore cinq départements en vigilance orange pluie-inondation
-
Dernière danse pour le satellite Salsa avec une rentrée "ciblée" au-dessus du Pacifique
-
Le super typhon Yagi attendu au Vietnam après deux morts en Chine
-
Aux Etats-Unis, les subventions ouvrent les foyers aux pompes à chaleur
-
Salvador: le Bitcoin a "changé la vie" d'un taxi devenu chef d'entreprise
-
Porté par les Jeux olympiques, SNCF Voyageurs sort d'un été contrasté mais "positif"
-
Zelensky au mini-Davos italien pour plaider la cause de l'Ukraine
![Le Parlement renforce la protection des lanceurs d'alerte](https://www.portugalcolonial.pt/media/shared/articles/7a/3c/87/Le-Parlement-renforce-la-protection-444101.jpg)
Le Parlement renforce la protection des lanceurs d'alerte
Renforcer un "pilier démocratique": le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.
Le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs a fait l'objet d'un ultime vote favorable à l'unanimité au Sénat, bouclant trois mois de parcours législatif.
La proposition de loi du député Sylvain Waserman (MoDem) conforte le rôle de contre-pouvoir de ces personnes qui paient souvent cher leur combat - intimidations, licenciement, procédures judiciaires...
Du Mediator qui a secoué le monde pharmaceutique aux "Luxleaks" dans celui de la finance, nombre d'affaires ont été mises sur la place publique par ces lanceurs d'alerte, qui décrivent souvent leur engagement comme un long calvaire au résultat incertain.
Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d’État et les associations, la nouvelle loi définit plus précisément leur statut, oriente leurs démarches, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique, entre autres.
Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen, et corrige des imperfections de la loi pionnière, dite "Sapin II", de 2016, peu utilisée à ce jour.
"Cette loi traite chacune des étapes de la vie des lanceurs d’alerte. Leur protection devient un pilier de nos démocraties, à côté de la liberté de la presse", fait valoir M. Waserman.
Ce texte "offre un cercle de protection autour du lanceur d'alerte", s'est félicitée devant le Sénat la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry, au nom du gouvernement.
"On a pu obtenir des avancées significatives pour améliorer leur situation, leur protection et le fait qu’ils puissent lancer l’alerte avec un peu plus d’assurance", a déclaré mercredi à la presse Glen Millot, de l’association La Maison des Lanceurs d’Alerte, très active en faveur de cette loi.
Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général", ou une violation d'un engagement international de la France.
- "procédures bâillons" -
La nouvelle législation prévoit certaines exceptions, comme les faits et informations couverts par le secret de la défense nationale, celui des délibérations judiciaires ou le secret médical.
Le texte précise et diversifie les canaux internes à l'entreprise, ou externes, à la disposition des lanceurs d'alerte pour valider leur démarche.
La loi Sapin II était en effet jugée imparfaite car privilégiant le signalement interne auprès de l'employeur, une modalité qui peut être dissuasive ou contreproductive.
Le lanceur d'alerte pourra donc désormais s'il le souhaite passer directement par un canal externe - Défenseur des droits, justice, autorité administrative ou personne morale habilitée...
Le Défenseur des droits aura un adjoint spécialement chargé d'assister les lanceurs d'alertes.
La justice disposera également d'outils supplémentaires pour faciliter la défense de leurs droits.
Les "facilitateurs", qui accompagnent le lanceur d'alerte, seront eux aussi mieux reconnus et protégés.
Le texte prévoit également des sanctions contre ceux qui chercheraient à étouffer leur action en multipliant des procédures hostiles (procédures "bâillons"), ou leur faire subir des représailles.
Mais la loi entend aussi éviter l'écueil de procédures d'alerte "hâtives, infondées ou abusives", a souligné la rapporteure au Sénat, Catherine Di Folco (LR)
Mme El Haïry a aussi souligné la nécessité de protéger "ceux qui oeuvrent au bien commun, et ne pas inciter à des comportements malhonnêtes, à des règlements de comptes".
Contrairement au souhait des députés de La France Insoumise (LFI), qui ont notamment plaidé le cas du fondateur de Wikileaks, l'Australien Julian Assange menacé d'être extradé de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis, le texte n'a pas été étendu aux lanceurs d'alerte étrangers.
La nouvelle loi a néanmoins reçu le soutien de l'Américaine Frances Haugen, ex-informaticienne de Facebook venue en novembre dernier au Palais Bourbon dénoncer les dérives des géants de l'internet.
G.Teles--PC