- Top 14: le Stade français et le Racing 92 pour éviter la crise
- L1: contre Toulouse, Lille veut surfer sur la vague de son exploit
- Retour sur le "lieu du crime": Trump en meeting où il avait failli être tué
- Dans les villages du Népal, la grande menace des lacs glaciaires
- Taïwan: le bilan du typhon Krathon monte à quatre morts
- En Gironde, Glucksmann prépare son parti pour contrer Mélenchon
- Brésil: X a déposé l'argent pour régler ses amendes mais... sur un mauvais compte
- Honduras: arrestation de l'assassin présumé du défenseur de l'environnement Juan Lopez
- Liban: le Hezbollah fait état de nouveaux combats avec l'armée israélienne
- Basket: Paris rate ses débuts en Euroligue
- Biden appelle Israël à ne pas frapper les sites pétroliers iraniens
- Ligue 1: Vrai coup de frein pour l'OM
- Un boulot le jour, un autre le soir, les électeurs américains essaient de joindre les deux bouts
- Wall Street clôture en hausse, record pour le Dow Jones
- Des dizaines de ports américains rouvrent après la fin de la grève des dockers
- Assurance chômage: la ministre du Travail pour une reprise des négociations "très rapide"
- A un mois de la présidentielle, Biden s'inquiète que le scrutin ne soit pas "pacifique"
- Exonérations de cotisations: le gouvernement veut récupérer 5 milliards d'euros en 2025 selon des sources syndicales
- Foot/Dopage: La suspension de Paul Pogba réduite à 18 mois par le TAS
- Services postaux dans les territoires: l'Etat maintient sa part de 50 millions d'euros (presse)
- Harris et Trump à tambour battant dans les Etats-clés à un mois de la présidentielle
- Vive émotion en Haïti après la mort d'au moins 70 personnes, tuées par un gang
- "Pas question de toucher à l'AME", selon la ministre de la Santé
- Des vidéos des viols de Mazan diffusées pour la première fois en présence du public
- Mort de Robert Boulin: les enquêteurs sur la piste d'un "truand", décédé en 1986
- Loups: une nouvelle évaluation en décembre, possible "moment clé pour augmenter la capacité de prélèvement", déclare Barnier
- Venezuela: l'opposant en exil affirme que sa famille a reçu des menaces
- La présidentielle américaine vue par des électeurs des Etats les plus disputés
- Macron plaide pour un espace francophone uni face aux crises
- Au chevet des éleveurs, premières annonces agricoles pour le gouvernement Barnier
- Réévaluation des retraites: Barnier "ouvert" à d'autres solutions parlementaires
- La Bourse de Paris termine en hausse, profitant de l'emploi américain
- En Corse, levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- RDC: la vaccination contre le mpox commence samedi à Goma
- Les dockers américains reprennent le travail après trois jours de grève
- Foot: la justice de l'UE bouleverse les règles des transferts en tranchant le cas Diarra
- Espagne: Mbappé dans le groupe du Real pour la réception de Villarreal
- Corse: levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- L'UE s'apprête à taxer les voitures électriques chinoises malgré le refus de Berlin
- Barnier dramatise les enjeux de la "crise financière" avant la présentation du budget
- La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
- Voile: le défi britannique Ineos Britannia disputera la Coupe de l'America
- Agriculture: Barnier annonce des prêts garantis, 75 millions d'euros pour les éleveurs
- La gauche dépose la première motion de censure contre Michel Barnier
- Macron veut que la Francophonie soit un "espace d'influence diplomatique"
- Wall Street ouvre en hausse, confortée par de bons chiffres sur l'emploi
- Importantes inondations en Bosnie, au moins 14 morts
- Masters 1000 de Shanghai: Humbert et Müller au 3e tour, pas les trois "Arthur"
- Rugbymen accusés de viol en Argentine: Auradou de retour sur les terrains samedi
- Ukraine: à Pokrovsk, des mineurs envoient leurs familles au loin face à l'avancée russe
La commission d'enquête sur les fréquences TV pour davantage de contrôle à tous les étages
Resserrer les contrôles des chaînes à toutes les étapes, muscler le gendarme de l'audiovisuel: la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution des fréquences TNT livre ses recommandations mardi, en pleine remise en jeu de celles de C8 et CNews.
Du choix des chaînes titulaires de fréquences au respect de leurs engagements, le rapport final consulté par l'AFP porte sur tous les maillons, sous la plume du député LFI Aurélien Saintoul.
Son groupe avait lancé la commission d'enquête il y a six mois, avec dans le viseur C8 et CNews, deuxième chaîne d'info. "Si la TNT privée régulée reste une spécificité de l'audiovisuel français, il convient de la protéger face à certaines dérives", écrit le parlementaire sans les nommer.
"Il faut des conventions solides" fixant les obligations des chaînes, plaide-t-il, déplorant qu'elles soient trop souvent renégociées au fil du temps avec l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel. Et il faut aller jusqu'au "retrait de l'autorisation d'émettre" en cas de non-respect des règles.
M. Saintoul appelle également de ses voeux une "montée en puissance de l'Arcom", une autorité qualifiée de "faible" et qui "peine à préserver un paysage médiatique diversifié et respectueux de la bonne tenue du débat démocratique", estime-t-il dans ce rapport de 200 pages.
Ses amendes devraient pouvoir atteindre 10% du chiffre d'affaires en cas de manquements répétés d'un éditeur. L'Arcom devrait aussi être dotée "d'un pouvoir d'enquête sur pièces et sur place pour constater le fonctionnement et l'indépendance des rédactions", prône-t-il.
L'élu des Hauts-de-Seine tiendra une conférence de presse à 15H30. Alors que 15 fréquences sont à renouveler cette année, dont celles de C8 et CNews, il considère avoir "ouvert le bilan de la libéralisation de la télé", qu'il veut "rendre au peuple", a-t-il déclaré à l'AFP.
Le président de la commission d'enquête Quentin Bataillon (Renaissance), avec qui les dissensions ont été vives, présentera lui mercredi à 13H30 les pistes de la majorité présidentielle.
- Désaccords actés -
Au total, le rapport contient 47 propositions, dont neuf du rapporteur à titre personnel -- un compromis au forceps entre les deux parties la semaine dernière. C'est une "victoire" pour l'insoumis qui redoutait que ses travaux soient enterrés faute d'accord.
M. Saintoul met ainsi sur la table la suppression du modèle payant de Canal+ ou le principe d'une redevance pour les titulaires de ces fréquences publiques, qui serait proportionnelle au chiffre d'affaires. Cela remet en cause "l'avenir de la TNT", aux yeux de M. Bataillon.
Le rapporteur suggère aussi d'interdire les programmes jeunesse avant l'école. Mais le président de la commission s'y oppose, au motif que les enfants se rabattraient sur les tablettes et les plateformes payantes.
Enfin, M. Saintoul souhaite un "renoncement" aux éditorialistes sur les chaînes d'information car ils sont, selon lui, "intrinsèquement liés à la presse écrite d'opinion". Mais pour M. Bataillon, ce serait une atteinte à "la liberté de la presse".
Sans surprise, l'élu LFI écrit qu'il "ne comprendrait pas que les chaînes CNews et C8 puissent se voir en l'état renouveler leurs autorisations de diffusion". A ses yeux, ces propriétés de Canal+ vivent "de l'abus" et "du contournement des règles".
Auditionnés, les dirigeants du groupe, dans le giron du milliardaire Vincent Bolloré, ont affirmé être "sur toutes (leurs) obligations de bons élèves". L'animateur Cyril Hanouna, qui a valu à sa chaîne C8 un total de 7,5 millions d'euros d'amendes, a dénoncé un "acharnement".
Dans une rare intervention publique, M. Bolloré a lui assuré ne pas intervenir sur les contenus et a nié vouloir promouvoir "une idéologie" d'extrême droite, ce dont il est régulièrement accusé.
Hasard du calendrier, les prétendants aux 15 fréquences de la télévision numérique terrestre remises sur le marché doivent livrer leurs dossiers de candidature à l'Arcom mercredi. Leurs noms ne seront pas connus avant plusieurs jours.
L'autorité indépendante choisira les titulaires fin juillet et les conventions seront négociées à l'automne.
H.Portela--PC