- Top 14: le Stade français et le Racing 92 pour éviter la crise
- L1: contre Toulouse, Lille veut surfer sur la vague de son exploit
- Retour sur le "lieu du crime": Trump en meeting où il avait failli être tué
- Dans les villages du Népal, la grande menace des lacs glaciaires
- Taïwan: le bilan du typhon Krathon monte à quatre morts
- En Gironde, Glucksmann prépare son parti pour contrer Mélenchon
- Brésil: X a déposé l'argent pour régler ses amendes mais... sur un mauvais compte
- Honduras: arrestation de l'assassin présumé du défenseur de l'environnement Juan Lopez
- Liban: le Hezbollah fait état de nouveaux combats avec l'armée israélienne
- Basket: Paris rate ses débuts en Euroligue
- Biden appelle Israël à ne pas frapper les sites pétroliers iraniens
- Ligue 1: Vrai coup de frein pour l'OM
- Un boulot le jour, un autre le soir, les électeurs américains essaient de joindre les deux bouts
- Wall Street clôture en hausse, record pour le Dow Jones
- Des dizaines de ports américains rouvrent après la fin de la grève des dockers
- Assurance chômage: la ministre du Travail pour une reprise des négociations "très rapide"
- A un mois de la présidentielle, Biden s'inquiète que le scrutin ne soit pas "pacifique"
- Exonérations de cotisations: le gouvernement veut récupérer 5 milliards d'euros en 2025 selon des sources syndicales
- Foot/Dopage: La suspension de Paul Pogba réduite à 18 mois par le TAS
- Services postaux dans les territoires: l'Etat maintient sa part de 50 millions d'euros (presse)
- Harris et Trump à tambour battant dans les Etats-clés à un mois de la présidentielle
- Vive émotion en Haïti après la mort d'au moins 70 personnes, tuées par un gang
- "Pas question de toucher à l'AME", selon la ministre de la Santé
- Des vidéos des viols de Mazan diffusées pour la première fois en présence du public
- Mort de Robert Boulin: les enquêteurs sur la piste d'un "truand", décédé en 1986
- Loups: une nouvelle évaluation en décembre, possible "moment clé pour augmenter la capacité de prélèvement", déclare Barnier
- Venezuela: l'opposant en exil affirme que sa famille a reçu des menaces
- La présidentielle américaine vue par des électeurs des Etats les plus disputés
- Macron plaide pour un espace francophone uni face aux crises
- Au chevet des éleveurs, premières annonces agricoles pour le gouvernement Barnier
- Réévaluation des retraites: Barnier "ouvert" à d'autres solutions parlementaires
- La Bourse de Paris termine en hausse, profitant de l'emploi américain
- En Corse, levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- RDC: la vaccination contre le mpox commence samedi à Goma
- Les dockers américains reprennent le travail après trois jours de grève
- Foot: la justice de l'UE bouleverse les règles des transferts en tranchant le cas Diarra
- Espagne: Mbappé dans le groupe du Real pour la réception de Villarreal
- Corse: levée de la grève qui paralysait les ports et aéroports
- L'UE s'apprête à taxer les voitures électriques chinoises malgré le refus de Berlin
- Barnier dramatise les enjeux de la "crise financière" avant la présentation du budget
- La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation "steak" végétal
- Voile: le défi britannique Ineos Britannia disputera la Coupe de l'America
- Agriculture: Barnier annonce des prêts garantis, 75 millions d'euros pour les éleveurs
- La gauche dépose la première motion de censure contre Michel Barnier
- Macron veut que la Francophonie soit un "espace d'influence diplomatique"
- Wall Street ouvre en hausse, confortée par de bons chiffres sur l'emploi
- Importantes inondations en Bosnie, au moins 14 morts
- Masters 1000 de Shanghai: Humbert et Müller au 3e tour, pas les trois "Arthur"
- Rugbymen accusés de viol en Argentine: Auradou de retour sur les terrains samedi
- Ukraine: à Pokrovsk, des mineurs envoient leurs familles au loin face à l'avancée russe
Doubs: la justice interdit les tirs contre le loup
Le tribunal administratif de Besançon a annulé mardi deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs contre le loup pour protéger des troupeaux situés dans le département du Doubs.
En octobre 2022, les troupeaux de deux groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec) situés dans le Doubs ont été victimes d'attaques attribuées au loup, revenu depuis quelques années dans le massif du Jura.
Le préfet a pris deux arrêtés autorisant les éleveurs à pratiquer des tirs de défense simple en cas de nouvelle attaque.
Mais trois associations de protection des animaux, Ferus, One Voice et le Pôle Grands Prédateurs, ont saisi la justice pour faire annuler ces arrêtés, estimant qu'ils ne respectaient pas la législation.
Le premier arrêté contesté a été pris pour le troupeau de vaches d'un Gaec à Chaux-Neuve, jugé "non-protégeable" contre les attaques de loups par la préfecture. Or, selon le tribunal, le préfet "n'a pas fait réaliser d'analyse technico-économique pour aboutir à cette conclusion et ne l'a pas soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup", comme l'exige la législation.
Pour le second arrêté, concernant un troupeau de brebis du Gaec de Chapelle d'Huin, le tribunal a considéré que "le critère relatif au risque de dommages importants n'était pas rempli" : ce troupeau n'a pas subi d'attaque "depuis plus de 13 ans, l'attaque d'octobre 2022 n'ayant visé que le troupeau bovin du même Gaec".
"En outre, le tribunal a estimé que le préfet n'avait pas apporté la preuve de la réalité des mesures de protection" de ce troupeau, a précisé la juridiction dans un communiqué.
Lors de l'audience du 28 mai, le rapporteur public n'avait pas conclu à l'annulation des arrêtés préfectoraux, un avis qui n'a pas été suivi par le tribunal.
Ce dernier rappelle que "le loup est une espèce protégée en vertu du droit européen" dont "la destruction est donc en principe interdite".
Toutefois, la loi a prévu des dérogations pour prévenir des "dommages importants à l'élevage".
"Les tirs de défense simple peuvent intervenir dès lors que des mesures de protection sont mises en œuvre ou que le troupeau est reconnu comme ne pouvant être protégé", notamment par des mesures de gardiennage renforcé ou de surveillance renforcée, par l'utilisation de chiens de protection ou par l'installation de parcs électrifiés, ajoute la juridiction.
X.Brito--PC